MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Raison sociale : O Nirvana des Perles
Forme juridique : SAS
Numéro SIRET : 912 333 598 00015
Siège social : 28 Rue des Fontaines, Bergerac, France
Téléphone : 05 53 57 94 88 / 06 21 00 35 19
Adresse e-mail : neyrat_christelle@hotmail.fr
Directeur de la publication : Mme Christèle Marie-Madeleine NEYRAT

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

INFOMANIAK NETWORK SA, Rue Eugène-Marziano 251227 Genève (Acacias)Suisse
Site Web : https://www.infomaniak.com/fr
Téléphone : +41 22 820 35 44

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : Mme Christèle Marie-Madeleine NEYRAT, joignable aux coordonnées indiquées à l’article 1.

4.2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, peuvent être collectées les données suivantes :

• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.) via les cookies ;
• Données fournies volontairement par l’utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale) lors de l’utilisation du formulaire de contact, de la création d’un compte client ou de la passation d’une commande ;
• Données relatives aux commandes et transactions (produits commandés, montants, historique d’achats).

4.3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et de la relation client ;
• Communication commerciale et newsletters (avec consentement préalable) ;
• Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse statistique du site ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

4.4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) ;
• Le consentement de l’utilisateur pour les communications marketing (article 6.1.a du RGPD) ;
• L’intérêt légitime de l’éditeur pour l’amélioration du site (article 6.1.f du RGPD) ;
• Le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité).

4.5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

• Au personnel habilité de O Nirvana des Perles ;
• À nos prestataires techniques (hébergeur, service de paiement, transporteur) uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs prestations ;
• Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée à des tiers.

4.6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée de la relation commerciale ;
• Pour les données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Pour les données comptables et fiscales : conformément aux obligations légales (10 ans).

4.7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : neyrat_christelle@hotmail.fr
• Par courrier : 28 Rue des Fontaines, Bergerac
• Par téléphone : 05 53 57 94 88 / 06 21 00 35 19

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et, le cas échéant, proposer des contenus adaptés.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, panier, connexion) ;
• Cookies analytiques : mesure d’audience et statistiques (ex : Google Analytics) ;
• Cookies de réseaux sociaux : partage sur les réseaux sociaux.

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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Dernière mise à jour : 15 février 2026